Taux Normal 20%

C’est le taux de droit commun, il s’applique pour toutes les opérations portants sur des biens ou des prestations de services sauf dispositions particulières. En savoir plus

Taux réduit 10%

le taux réduit de 10% est applicable aux :

– à la restauration;

– aux travaux d’amélioration du logement;

– aux droits d’entrée dans les musées, zoo etc. ;

– produits agricoles non transformés;

– aux bois de chauffage ;

– aux transports de voyageurs ;

– en savoir plus

Taux réduit 5.5%

Le taux réduit de 5.5% est applicable aux :

– produits alimentaires (hors alcool)

– abonnements gaz et électricité ;

– équipements et services pour handicapés ;

– fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables

– en savoir plus

Taux particulier 2.1%

ce taux est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. En savoir plus